Nos Compétences

Transferts d’actifs immobiliers

  • Opérations de cession ou d’acquisition de biens, de droits et de portefeuilles immobiliers (sites industriels ou d’activités logistiques, bureaux, habitations, centres commerciaux, hôtels), incluant les phases d’audit juridique, de structuration des opérations, de conseil et d’assistance à la cession ou l’acquisition.

Construction et Urbanisme – Montage d’opérations immobilières

  • Négociation et rédaction de contrats de construction et de réalisation d’ensembles immobiliers, notamment contrats de promotion immobilière, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés privés de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de sous-traitance, assurance-construction ;
  • Montages juridiques de projets immobiliers (infrastructures, bureaux, entrepôts…) ;
  • Création et réalisation d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements …) ;
  • Procédures de délivrance des autorisations de construire et d’utilisation des sols (permis de construire, permis de lotir, permis de démolir…).

Baux et gestion immobilière – Droit de la copropriété

  • Négociation et rédaction de baux civils et commerciaux ;
  • Négociation et rédaction de contrats de gestion immobilière (asset management) et de commercialisation ;
  • Droit de la copropriété

Environnement

  • Audits environnementaux dans le cadre d’opération de fusions-acquisitions ou d’acquisition d’actifs immobiliers, notamment analyse des risques environnementaux, gestion des opérations de cessation d’activité d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), obligation de remise en état etc. ;
  • négociation et rédaction des garanties de passif et clauses contractuelles environnementales ;
  • assistance à la création, la gestion et la cession d’installations classées, dossier de demandes d’exploitation ICPE, négociations avec la DREAL et l’Administration, autorisation ou déclaration de changement d’exploitant etc.
  • Droit des sols, pollutions environnementales et responsabilité environnementale.

Droit Public

  • Droit de la domanialité publique, droit du service public, droit de la commande publique et délégation de services publics.
  • Droit de l’expropriation
  • Partenariats Public-Privé : assistance des partenaires privés à la constitution de dossiers de candidature, d’analyse de risques, négociation et rédaction de la documentation contractuelle.

Contentieux

  • Contentieux immobilier, notamment concernant les rapports locatifs (baux civils et commerciaux), la construction, la copropriété et l’urbanisme, devant les juridictions civiles et administratives.
  • Contentieux général des affaires et des contrats.
  • Contentieux de la responsabilité environnementale

L’expérience d’Adrien VERCKEN dans des cabinets internationaux de très forte notoriété, lui permet d’intervenir dans des dossiers complexes et d’envergure, dans un environnement souvent international.