Conditions juridiques
En accédant et/ou en utilisant le site web, en envoyant un courrier électronique au Cabinet Vercken Avocats, chaque personne (ci-après l’utilisateur) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Informations légales
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse http://www.vercken-avocats.com est édité par :
VERCKEN & AVOCATS
81, rue de Monceau
75008 PARIS
Tél. : 01.56.59.29.59.
Fax : 01.56.59.29.39
Webmaster : HANDCRAFTED SAS – contact@handcrafted.fr
TVA FR 88 43 98 98 776
Ce site a été développé par HANDCRAFTED SAS. Pour de plus amples informations : http://www.handcrafted.fr
Ce site est hébergé par : OVH
Protection des données
Toutes les données inclues dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, logos, bases de données, etc..) sont de la propriété exclusive de Vercken & Avocats, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation par Vercken & Avocats.
Vercken & Avocats se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées sans être tenu de mettre à jour ce document. Si malgré le soin apporté à la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez-pas à nous contacter.
En accédant au site de Vercken & Avocats, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Vercken & Avocats sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.